Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, Caroline MO accompagne les entreprises (TPE, PME, Groupes) et les associations dans leur gestion des ressources humaines tant en conseil qu’en contentieux.
Avocat en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement, Claire GARAUD accompagne les entreprises et les institutionnels dans leurs programmes d’aménagement et de construction, ainsi que dans la gestion de leurs activités, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre pratique
« Face à la multiplication des obligations urbanistiques et environnementales, leur anticipation s’avère aujourd’hui essentielle pour mener ses projets à terme. L’avocat spécialisé dans ces matières très techniques est incontournable pour l’identification des enjeux et des procédures à mettre en place, les expliciter et les sécuriser le plus en amont possible. Ma plus-value consiste ainsi à optimiser les calendriers, restreindre les risques et, le cas échéant, être force de proposition pour la régularisation des dossiers. Au vu de l’inflation législative constante, y compris en droit de l’Union européenne, je propose, en outre, à mes clients des notes d’actualités pour les tenir informés des évolutions, leur faire part des nouveaux outils à leur disposition ou de tout autre changement intervenu dans le cadre juridique qui leur est applicable.
Ma mission est ainsi de rendre le droit accessible et de livrer des propositions concrètes, et ce afin de faire du droit une source de solutions ou a minima un parcours cadré et encadré. »
Typologie de missions
Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme
Nous vous accompagnons notamment dans le cadre des missions suivantes :
Urbanisme règlementaire
Assistance pour l’élaboration ou les procédures d’évolution des cartes communales, des Plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi, PLUi-H) ou encore des Schémas de cohérence territoriale, contestation ou défense de ces documents de planification d’urbanisme.
Conseil et contentieux en droit de l’environnement
Audit et/ou contentieux des autorisations environnementales
Autorisations environnementales uniques, Installations Classées pour la protection de l’environnement, Loi sur l’eau ou IOTA, dérogation « espèces protégées, arrêtés de biotope, protection de la Nature, etc…
Articulation des procédures environnementales avec les procédures urbanistiques
Évaluations environnementales, procédures de participation du public avec les mises à disposition par voie électronique, les enquêtes publiques, etc…
Nous vous représentons en justice dans toutes actions devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Audit et/ou contentieux des autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, etc…
Montages des opérations
Loi littoral et Loi Montagne, ZAC, lotissements, divisions foncières et choix des outils adaptés, mise en concordance des différentes procédures à mettre en œuvre avec plannings prévisionnels, etc…
Procédures de négociation
Protocoles transactionnels.