Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, Caroline MO accompagne les entreprises (TPE, PME, Groupes) et les associations dans leur gestion des ressources humaines tant en conseil qu’en contentieux.
Albane LAFANECHÈRE, avocate, accompagne les entreprises de toute taille dans la valorisation et la défense de leurs actifs de propriété intellectuelle, dans l'encadrement contractuel et règlementaire de leurs activités numériques et digitales, et sur les sujets de données personnelles et de vie privée.
Notre pratique
Forte d'une une expérience de 3 ans dans un cabinet d'avocats au Royaume-Uni et après avoir été associée d'un cabinet lyonnais d'envergure, je suis habituée à évoluer dans un environnement complexe et international, en français et en anglais.
« Ma volonté est de rendre le droit plus accessible et compréhensible et de vous apporter un accompagnement de proximité et des solutions pragmatiques et adaptées. J'interviens notamment dans le domaine des cosmétiques, de l'e-santé, du marketing digital, de la distribution automatique d'articles de sport, de l'édition de livres, de l'échange de données...»
Typologie de missions
Protection et valorisation
Protection des actifs de propriété
intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur), recherches d'antériorités et surveillance
Contrats
Contrats de cession, licence, accords de distribution; contrats dans le domaine de l'informatique
Solutions globales de commerce électronique et de plateformes en B2B ou B2C
Conditions générales de vente et de services, conditions d'utilisation de site Internet, politique de confidentialité, mentions légales, conformité cookies et RGPD...
Opérations d'acquisition
Due diligence, audit d'actifs incorporels, diagnostic de conformité RGPD
Conformité RGPD
Diagnostic et mise en conformité (registres de traitements, mentions d'informations, chartes informatiques, analyses d'impact...) ; Mission de Déléguée à la protection des données (DPO) externe
Précontentieux & contentieux
Litiges
Litiges en contrefaçon, nullité ou revendication de marques, brevets, dessins et modèles ou noms de
domaines devant les tribunaux et les offices (INPI, OMPI, EUIPO...)
Contrôles
Assistance et représentation dans le cadre de contrôles de la CNIL ou de la DGCCRF
Litiges en concurrence déloyale ou parasitisme
E-réputation; responsabilité sur Internet
Conseil et accompagnement
Nous vous accompagnons notamment dans le cadre des missions suivantes :